Wavre | Actualité

Mardi 18 décembre 2007

Conseil communal

Sanctionner les comportements inciviques

Le Conseil communal du 18 décembre a adopté un règlement qui sanctionne les comportements inciviques.

Ce règlement vise à prévenir et réprimer, par le biais d'amendes administratives, certains comportements gênants pour le citoyen tels que :

• le tapage diurne et nocturne,
• les tags et graffitis,
• la divagation des chiens sans laisse sur la voie publique et le défaut du port de la muselière concernant certaines races de chiens,
• certaines atteintes à la propreté publique (dépôt de déchets ménagers dans les poubelles publiques, déjections canines, dépôt de sacs poubelles sur la voie publique en dehors des lieux et heures prévus pour la collecte, ...).

Ces divers comportements seront désormais passibles d’une amende administrative de 60 à 120 euros. Un montant qui pourra être doublé en cas de récidive. Les infractions seront constatées par les policiers et deux fonctionnaires communaux, agents sanctionnateurs, fixeront le montant de l'amende.

En ce qui concerne les chiens, en vue de vérifier le respect des nouvelles dispositions, les responsables de certaines races de chiens, qui sont de par leurs caractéristiques physiques à l’origine d’un nombre plus important d’accidents, devront déclarer celui-ci à l’administration communale. En outre, toute personne accompagnée d’un chien devra être munie du matériel nécessaire au ramassage de ses déjections et sera tenue de présenter ledit matériel à la réquisition d’un agent qualifié.

Consultez le règlement.